la France vient d’être exclue du processus de redéfinition des contours de l’Europe

Jacques DESALLANGRE Député de l’Aisne

Question au gouvernement

Mardi 30 janvier 2007

Monsieur le Premier ministre, à Madrid, la France vient d’être exclue du processus de redéfinition des contours de l’Europe. C’est une première historique ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

C’est la première fois, depuis que l’Europe existe, qu’une réunion sur les institutions se déroule en l’absence de la France. C’est une insulte à la France et à son peuple. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

N’a-t-on pas voulu punir le peuple français d’avoir dit non à ce projet de Constitution européenne libéral et réclamé une Europe sociale, attentive à la préservation des emplois des Français, de leurs services publics, de leur protection sociale, de leurs salaires, en mot de leur avenir ?

Quel affront pour notre pays ! Quel mépris pour son gouvernement, souffleté sans réagir !

En fait, votre absence de réaction ne serait-elle pas la traduction d’un acquiescement silencieux, d’une adhésion hypocrite à cette démarche insultante, menée comme si la France était mineure pour les tenants d’une Europe libérale qui enrage de la résistance du peuple français ?

Y aurait-il deux Europe : celle des bons élèves, qui ont voté oui, et celle des peuples récalcitrants au dogme libéral ? Pourtant, ce n’est pas en montant les pays contre les pays, les peuples contre les peuples que l’on construira un avenir commun. Nous avons besoin d’un projet totalement refondé ; c’est cela que les Français réclament, et pas que l’on nous impose un projet maintenu en l’état, en écartant peut-être le peuple de la prise de décision.

Face à une machination méprisant le peuple français et tous les peuples européens qui ont refusé le carcan ultralibéral, monsieur le Premier ministre, je vous demande solennellement de condamner avec la plus grande fermeté cette conspiration de Madrid qui divise les peuples et insulte les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, permettez-moi de vous dire que vous ne connaissez pas l’actualité européenne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

En effet, l’Allemagne, qui préside le conseil européen pendant le premier semestre de 2007, vient de faire une proposition très concrète sur le calendrier de la réforme institutionnelle.

À la présidence allemande de faire des propositions et d’écouter les vingt-sept États membres. À la présidence française d’en faire ensuite la synthèse, au second semestre de 2008.

Dans ce cadre, il n’est pas anormal que des pays qui ont accepté le traité constitutionnel puissent parler entre eux.

Je formulerai simplement deux remarques.

D’une part, je tiens à souligner l’importance d’aller vite. Il y a une nécessité, une urgence à adopter la réforme institutionnelle, tout simplement pour améliorer l’efficacité de l’Union européenne.

D’autre part, je vous rappelle qu’il n’y aura pas de nouveau traité institutionnel s’il n’y a pas un accord entre les vingt-sept États membres, qu’ils aient voté ou qu’ils n’aient pas accepté encore le traité constitutionnel. Il y aura l’accord des vingt-sept membres ou rien.

Pour terminer, permettez-moi de vous dire que toute tentative qui laisserait entrevoir une opposition nous éloignerait d’une éventuelle solution. C’est ce que nous avons dit à la présidence allemande et je suis heureux qu’Angela Merkel et mon homologue, M. Steinmeier, aient repris nos propositions.

Je le répète, cela ne peut se faire qu’ensemble parce que nous croyons, nous, à l’avenir européen de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)