Le père Noël est arrivé !!!

Le père Noël est arrivé !!!

A l’approche de noël, Monsieur Philippe AUBERGER, député Maire UMP, de JOIGNY, s’emploie à faire des cadeaux au MEDEF en l’exonérant de 500 Millions d’Euros, alors que les entreprises du CAC 40 ont été exonérées de 25 Milliards d’Euros pour l’année 2006.

Monsieur Philippe Auberger ne s’inquiète pas de la baisse des retraités ( retraités pauvres ayant recours aux restos du cœur), ainsi que la baisse du pouvoir d’achat des salariés et des bas salaires.

 Sa préférence s’adresse aux profits du CAC 40,  qu’aux travailleurs, les électeurs de la 3^{ème  ,} circonscription apprécieront ?

---

Les députés ont fait un geste en direction du Medef 

LE MONDE

Provisoirement sorti du marathon budgétaire au Sénat, Jean-François Copé, le ministre délégué au budget, retrouve à partir de mercredi 6 décembre les bancs de l'Assemblée nationale où il doit défendre le projet de loi de finances rectificative pour 2006.

 Ce texte affiche un déficit budgétaire de 42,5 milliards d'euros cette année, en baisse de 4,4 milliards par rapport à ce qui était initialement prévu. Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales - très souvent ciblées sur les entreprises - sur lesquelles la commission des finances du Palais-Bourbon a adopté plusieurs dizaines d'amendements.

 L'article 2 de ce collectif budgétaire, qui, s'il est voté, ferait rentrer 500 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat, s'est attiré les foudres du Medef. Il prévoit de poursuivre la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) dus par les grandes entreprises.

LES SANCTIONS ASSOUPLIES

Désormais, selon que leur chiffre d'affaires est compris entre 500 millions et 1 milliard d'euros, entre 1 et 5 milliards ou dépasse les 5 milliards, les entreprises devront avoir versé, à l'issue du dernier acompte, 66 %, 80 % ou 90 % du montant de l'IS estimé pour l'année en cours, sous peine de sanctions.

Toutefois, dans un geste d'apaisement à l'égard des entreprises et du patronat, la commission des finances a adopté deux amendements UMP - l'un de Philippe Auberger (Yonne), l'autre de Pierre Méhaignerie (Ille-et-Vilaine) et Gilles Carrez (Val-de-Marne) - qui assouplissent les sanctions en cas d'écart trop important entre l'IS réellement dû et le montant estimé pour le calcul du dernier acompte.

Parmi les autres amendements retenus le 29 novembre par la commission des finances, l'un reporte d'un an, au 1^er janvier 2008, l'application de la taxe intérieure de consommation sur le charbon et la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'autre, défendue par le PS, supprime l'article 4 exonérant le ministère de la défense de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

La commission a aussi voté contre l'article 32 modifiant la fiscalité applicable aux personnes souscrivant au capital des Sociétés de financement du cinéma (Sofica), et contre l'article 42 exonérant de la redevance sur la création de bureaux les promoteurs reconstruisant des tours à la Défense. Selon les élus régionaux Verts d'Ile-de-France, cette disposition ferait perdre 36 millions d'euros au conseil régional.

Claire Guélaud