PROJET DE LOI

PROJET DE LOI
SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

un texte dangereux

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance est le sixième texte sécuritaire depuis 2002.

On voit s’y dessiner la vision d’une société à l’américaine où les maires sont les chefs de la police, où l’on estime qu’il n’y a point de salut hors de la répression, sans jamais s’interroger sur les causes des comportements violents. Évidemment, dans le texte sarkozien, ce sont les plus modestes qui font les frais de cette orientation idéologique. Pour preuve : pas un seul article ne concerne la délinquance en col blanc! Le prési­dent de la Ligue des droits de l’Homme estime qu’il s’agit là du texte le plus dangereux depuis 2002.

Censé “ prévenir ” la délinquance, ce texte est d’abord une escroquerie intel­lectuelle. Aucun des 51 articles n’est de nature véritablement préventive. En fait, tout tourne autour d’un seul et unique couple infernal : surveiller et punir ! C’est dangereux, car on dénature là complètement le sens de la prévention en substituant à une politique d’accom­pagnement et de soutien une véritable politique de contrôle social.

On veut faire du maire le “ pivot ” de cette politique répressive, le transformer en petit “ shérif ”, une expression employée d’ailleurs par l’UMP. En clair, on va lui demander de surveiller et mettre au pas. De rapports basés sur l’aide (éducative, sanitaire et sociale), on glisse progressivement vers des rapports d’autorité qui privilégient les actions de contrôle, de surveillance, de sanction. On dénature ainsi le rôle du maire en créant une confusion avec celui des forces de l’ordre.

Le texte propose un nouveau renforce­ment de la politique pénale à l’égard des mineurs. L’esprit de l’ordonnance de 1945 est remis en cause, avec l’efface­ment progressif de la priorité éducative au profit d’une politique de plus en plus répressive. Au fond, ce texte est animé par une philosophie de la désespérance. Les souffrances morales, sociales, affec­tives, caractéristiques des jeunes qui pas­sent devant le juge, ne sont plus consi­dérées comme des drames personnels à résoudre, mais comme des indices de dangerosité qu’il convient de réprimer. On ne parle plus de mineurs en danger, mais de mineurs dangereux.

Ce texte n’est pas amendable. Les élus communistes proposent sa suppression .